Le Programme d’appui à la réforme structurelle, devenu Instrument d’appui technique (Technical Support Instrument - TSI)
Le PARS est un projet cofinancé par l’Union européenne et vise une approche « Une seule santé » ou « One Health », en santé humaine, santé animale et environnement. L’objectif du projet est d’identifier et mettre en œuvre en France des mesures pilotes pour s’attaquer aux causes profondes du problème de pénurie et de manque de disponibilité, pour les antibiotiques dont le brevet est tombé dans le domaine public utilisés en médecine humaine et vétérinaire, tout en protégeant l’environnement et en tenant compte des contextes réglementaires européen et national. La direction générale de l’appui aux réformes structurelles de la Commission européenne (DG REFORM) et l’OMS apporteront leur assistance technique au Gouvernement français avec la participation de cinq ministères (ministère chargé de la Transition Écologique, ministère chargé de l’Économie, ministère chargé de la Santé, ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ministère chargé de l’Agriculture et de l’Alimentation) et de deux agences nationales (l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANSES/ANMV).
La pandémie de Covid-19 a souligné le problème majeur qu’est l’indisponibilité de médicaments essentiels, en France et dans le monde. Ce phénomène de pénurie ou d’indisponibilité concerne particulièrement les antibiotiques, en médecine humaine et en médecine vétérinaire. Les raisons de ce problème sont diverses et non-exclusives : elles peuvent être liées à la production ou au maintien des autorisations de mise sur le marché, entre autres facteurs. L’indisponibilité de certains antibiotiques est un problème majeur aux conséquences graves. En effet, quand un antibiotique essentiel disparaît du marché, d’autres antibiotiques dits de deuxième intention sont souvent utilisés, en dépit du fait qu’ils sont parfois moins efficaces, plus toxique, à risque potentiellement plus élevé de favoriser le développement de bactéries résistances.
Ce PARS pour la préservation de l’efficacité des antibiotiques vise donc à cibler les raisons liées aux ruptures d’approvisionnement en antibiotiques et à élaborer des mesures pour lutter contre les pénuries d’antibiotiques, tout en conciliant santé humaine, santé animale et environnement. Le projet s’inscrit plus largement dans la politique de lutte contre l’antibiorésistance de la France, visant notamment à réduire la consommation globale d’antibiotiques.
– Plus d’informations sur le site de l’OMS
– Consultez la brochure « Assurer la disponibilité des antibiotiques », en français et en anglais.
– Consulter le communiqué de presse lançant le projet.
– Consulter la page dédiée à ce projet Ensuring the availability of off-patent antibiotics sur site de la DR Reform de la Commission européenne.
La France engage la discussion au niveau européen
Une réunion technique à l’échelle européenne sur la disponibilité des antibiotiques existants en santé humaine a été organisée par le ministère chargé de la Santé et parrainé par la Présidence allemande au Conseil de l’Europe le 24 novembre 2020. De nombreuses délégations européennes étaient présentes. Cette réunion visait à sensibiliser les États-Membres européens au problème des pénuries d’antibiotiques, à favoriser la collaboration et le partage d’expérience. En effet, après des présentations de l’ANSM, EMA, l’OMS, l’ESCMID, la SPILF, les Etats-Membres ont pu échanger sur la manière dont ils pourraient partager les meilleures pratiques et collaborer sur la question des pénuries d’antibiotiques au sein de l’Union Européenne.