Phase 1

Le Haut-Commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye a lancé dès la semaine du 16 septembre et jusqu’au début du mois de décembre 2019, un nouveau cycle de discussions avec les partenaires sociaux organisé autour de 4 grands thèmes :

1) Les mécanismes de solidarité  : l’objectif est de simplifier et unifier les règles afin que la solidarité nationale finance des règles qui soient les mêmes pour tous. Dans le système universel, 1 euro cotisé donnera les mêmes droits pour tous.

2) Les conditions d’ouverture des droits à pension : l’objectif sera d’aborder dans le débat la question de l’âge et de la durée de cotisations. Les concertations doivent donc évaluer avec soin les avantages et les inconvénients de chaque option.

3) Les conditions de l’équilibre du système en 2025 et les modalités de pilotage et de gouvernance : l’objectif est de savoir comment équilibrer le système des retraites en 2025 et avec quelle règles de pilotage à long terme.

4) Les modalités de transition des 42 régimes existants vers le système futur : il s’agira à la fois d’ouvrir des possibilités de transition longue, de garantir aux Français le respect de leurs avantages acquis et de prévoir les délais de convergence vers le nouveau régime.

Cette nouvelle consultation des partenaires sociaux sera accompagnée d’un dispositif de consultation et de participation citoyenne.

Une plateforme numérique de consultation ouvrira avant la fin du mois de septembre afin que tous les citoyens puissent échanger et débattre à la fois autour des grands principes de la réforme et sur les préconisations du rapport du Haut-commissaire.

Des réunions publiques autour d’élus locaux ou d’associations vont également être organisées dans les territoires jusqu’au mois de décembre 2019.

• la définition du futur système de retraites ;
• la détermination des conditions de retour à l’équilibre en 2025 ;
• la définition des grands principes qui encadrent la transition des différents régimes ;