Phase 1 |
Phase 2 Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres à la suite de cette première phase. Ce projet devrait comprendre trois grands chapitres :
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Phase 3 Le projet de loi sera soumis au vote du Parlement d’ici la fin de la session parlementaire de l’été 2020. Après le vote de la loi, un délai de quelques années sera nécessaire, notamment pour réaliser en pratique les adaptations nécessaires. Le Haut-commissaire aux retraites coordonnera l’application de la loi au plan réglementaire (élaboration des textes d’application), au plan institutionnel, notamment avec les caisses de retraites, et opérationnel (déploiement des systèmes d’information et des services aux usagers). |